General terms of sale
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de vente conclus entre :
- d'une part la société Verrerie d'Art de Kaysersberg, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Colmar sous le numéro 441 890 811 (ci-après dénommée "la Société")
- et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.verrerie-kaysersberg.fr (ci-après dénommée ci-après "l'Acheteur").
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.verrerie-kaysersberg.fr (ci-après dénommé "le Site"), que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf accord préalable écrit de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et tarifs à tout moment. Dans ce cas, les conditions et tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur (voir article 4 ci-après).
2. Produits mis en vente
La Société met en vente tous les modèles d'articles figurant dans la rubrique "Online shop" du Site.
Chaque modèle d'article proposé à la vente est accompagné d'une photo descriptive, d'une fiche de caractéristique et du prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) dudit modèle.
La Société fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique de modèle d'articles soit le plus fidèle possible à l'article proposé à la vente. Néanmoins, en raison de l'unicité de chacun des articles produits artisanalement et manuellement, chaque article d'un même modèle (et donc d'une même dénomination) présente des variantes dans les nuances et la disposition des couleurs ajoutées. Seule reste quasi-constante la couleur dominante, qui sert de référence à la dénomination de chaque modèle d'articles.
3. Prix, Frais de Transport et Emballage
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro à destination de la France Métropolitaine et de l'Union Européenne, tenant compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire de la France Métropolitaine ou de l'Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA s'appliqueront.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et de transport.
Les frais de traitement de commande et de transport sont facturés en sus selon le barème ci-après ou figurant dans la rubrique "Livraison" du Site.
| ≤ 100 € | ≤ 300 € | > 300 € | |
|---|---|---|---|
| France MétropolitaineFX | 14 € | 17 € | 20 € |
| Union EuropéenneUE | 22 € | 28 € | 35 € |
Ces frais de traitement de commande et de transport s'entendent à destination du territoire de la France Métropolitaine ou de tout autre pays de l'Union Européenne. Pour toute autre destination, des frais de traitement de commande et de transport supplémentaires pourront s'appliquer.
Les produits commandés ne sont expédiés qu'après encaissement par la Société du prix et des frais de traitement de commande et de transport correspondants (voir article 4 ci-après).
Si l'Acheteur ne souhaite pas effectuer de paiement en ligne, il peut néanmoins effectuer une commande par courrier (à l'adresse postale Verrerie d'Art de Kaysersberg, 30 rue du Général de Gaulle, 68240 Kaysersberg, France) ou par courrier électronique (à l'adresse email ), en mentionnant toutes les données nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et dénomination exacte de la pièce commandée). A réception de cette commande écrite (courrier ou email), la Société communiquera à l'Acheteur le montant exact de la commande, incluant les frais de traitement de commande et de transport. Toute commande écrite (courrier ou email) fait l'objet d'un paiement anticipé par chèque et ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque par la Société.
4. Commandes
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit via le Site doit cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" puis obligatoirement suivre les étapes décrites dans le Site à savoir :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier si sa fiche a déjà été renseignée ;
- relire le résumé de sa commande et s'assurer que tous les articles sélectionnés par le bouton "Ajouter au panier" figurent sur la liste, étant précisé qu'à ce stade de la commande, l'Acheteur a la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande ;
- valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande ;
- effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues sur le Site. A cet égard, l'Acheteur déclare expressément être habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa commande.
La confirmation de commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnait expressément avoir pris connaissance, du prix et des frais de traitement de commande et de transport du produit ainsi acheté. La confirmation vaut également renonciation par l'Acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions particulières quelles qu'elles soient, sauf accord préalable écrit de la Société.
L'ensemble des données communiquées par l'Acheteur et sa confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature du contrat d'achat.
La Société confirmera par courrier électronique à l'Acheteur la commande enregistrée et lui indiquera, à titre indicatif, le délai de livraison tel qu'annoncé par La Poste (voir article 6 ci-après), étant précisé que le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la commande définitive.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit commandé dont le délai de fabrication artisanale et manuelle entrainerait un dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours visé ci-dessus, la Société en informera l'Acheteur par courrier électronique en lui indiquant la date prévue de disponibilité. L'Acheteur aura alors la faculté soit (i) d'accepter d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent soit (ii) d'être remboursé du prix du produit commandé dans le délai de trente (30) jours de sa commande (voir article 5 ci-après).
La Société se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un Acheteur avec lequel la Société se trouverait en litige en relation avec un quelconque achat antérieur et en particulier en cas d'incident de paiement.
5. Droit et délai de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour sans justification du produit, pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais engagés pour le retour du produit demeurent à la charge de l'Acheteur.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le produit retourné devra respecter les conditions figurant à l'article 8 "Retour de Produit" ci-après.
Enfin, il est précisé que les produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou personnalisés à la demande de l'Acheteur sont exclus du droit de rétractation.
6. Livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 8 jours après réception de votre paiement.
Chaque livraison est effectuée par La Poste par envoi recommandé avec remise contre signature. Le mode de livraison standard est le Colissimo 48 h.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l'Acheteur et l'Acheteur remboursé.
7. Garantie
En cas de non-conformité du produit vendu à sa commande telle que confirmée par l'Acheteur ou de défaut du produit vendu, l'Acheteur pourra le retourner à la Société, qui le reprendra et l'échangera ou le remboursera, au choix de l'Acheteur.
Toutes réclamations, demandes d'échange ou demandes de remboursement dans le cadre de la présente garantie doivent être effectuées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison du produit en cause.
Par "non-conformité" sont entendus les cas suivants :
- l'article reçu par l'Acheteur est différent de celui figurant sur le bon de commande, par le modèle ou le coloris,
- l'article reçu par l'Acheteur présente un défaut de fabrication le rendant impropre à remplir sa fonction dans les conditions d'usage et d'esthétique attendues, telles que pied de vase tordu, bord ébréché, verre fendu...
Pour les cas de non-conformité définis ci-dessus, et pour ces cas uniquement, la Société prendra à sa charge les frais de retour du produit non conforme. Cette prise en charge sera effectuée par recrédit sur carte bancaire pour les paiements effectués par carte, ou par l'émission d'un avoir pour les paiements effectués par chèque.
Le montant du remboursement ou de l'avoir sera établi selon le barème tarifaire de la société, en annexe ci-joint.
Si les frais engagés par l'Acheteur pour le retour de l'article excèdent les frais établis selon le barème de la Société, la différence ne sera pas recréditée, ou ne fera pas l'objet d'un avoir.
Les réclamations et demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées, accompagnées de l'article non-conforme, dans les conditions stipulées à l'article 8 "Retour de Produit" ci-après. A défaut, la garantie ne s'appliquera pas.
En cas de demande de remboursement acceptée dans les conditions ci-dessus, la Société procèdera au remboursement dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement de l'Acheteur.
8. Retour de Produit
Toute demande de retour, d'échange ou de remboursement par l'Acheteur en application tant de l'article 5 "Droit et délai de Rétractation" que de l'article 7 "Garantie" devra satisfaire aux conditions ci-après.
Préalablement au retour de tout produit, l'Acheteur adressera à la Société par courrier électronique (à l'adresse email ) une demande expliquant l'objet et le motif de sa demande ainsi que la date de sa commande initiale. La Société communiquera à l'Acheteur un numéro de retour à joindre au produit retourné.
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
Verrerie d'Art de Kaysersberg
30 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg
Le produit devra être retourné correctement protégé dans son emballage d'origine afin de ne pas être endommagé lors du transport de retour ce qui est particulièrement important s'agissant d'objets en verre.
Le produit devra être accompagné du numéro de retour communiqué par la Société, ainsi que d'une copie de la facture d'origine.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion par la Société de son fichier clients. Les données personnelles transmises dans le cadre de tout achat sur le Site seront conservées pour l'usage exclusif de la Société.
La Verrerie d'Art de Kaysersberg s'engage par principe à ne faire aucune transmission de ces données personnelles à quelque tiers que ce soit.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer en s'adressant par courrier à :
Verrerie d'Art de Kaysersberg
30 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg
ou par email à :
10. Droit applicable et Tribunaux Compétents
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu de livraison des produits achetés.
En cas de litige, les tribunaux de Colmar auront compétence exclusive, quel que soit le lieu de livraison des produits achetés.
Update on: 11/10/2016